Tag: droit de garder le silence

28

Fév2017

Les victimes :

0  
28 février 2017
Les victimes : Qu’est-ce qu’une victime ? Au sens étymologique, le mot « victime » vient du latin « victima » qui signifie « offrande, sacrifice à Dieu ». Au sens commun, le dictionnaire de français LAROUSSE définit le mot « victime » de la façon suivante ; il s'agit de la qui : Sacrifie volontairement sa vie, son bonheur : ... Read More

10

Nov2016
Les droits de la personne placée en garde à vue sont énumérés aux articles 61-3 et suivants du Code de procédure pénale. Ces droits doivent être notifiés à la personne placée en garde à vue. Cette notification intervient dès son arrestation et ce, dans une langue qu’elle comprend. En cas de ... Read More

16

Oct2014
Le droit Pénal des Affaires : Le Droit Pénal des Affaires regroupe un ensemble d'infractions complexes, qu'il convient de classer en deux catégories: I. Les infractions de droit commun applicables au Droit des Affaires : - D'abord, les atteintes à la propriété - ... Read More