Tag: bande organisée

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Juin2018
La bande organisée en droit pénal :   La bande organisée est à distinguer de notions assez proches telles que le groupe criminel, la criminalité organisée et l’association de malfaiteurs.     La criminalité organisée   La « criminalité organisée » est une notion particulièrement utilisée en droit international pénal. Elle apparaît notamment dans la Convention des Nations Unies ... Savoir plus

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Fév2017
table {border-collapse : collapse;} th, td {border : 1px solid #ddd; padding : 10px;} th {text-align : center;} td {vertical-align : top;} Les crimes contre les personnes : Génocide (Article 211-1)                                               (Les crimes contre les personnes) Réclusion criminelle à perpétuité. Tout d'abord, l’article 132-23 relatif à la période de sûreté est ... Savoir plus