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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"victimes" (Page 15)
08 avril
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Huis clos et procès sexuels : règles, limites, rôle de l’avocat

posté par Maître
dans Droit pénal

Huis clos et procès sexuels : règles, limites, rôle de l’avocat Le huis clos dans les procès pour infractions sexuelles : principes, exceptions et rôle de l’avocat pénaliste Les audiences en matière d’infractions sexuelles se déroulent souvent dans un climat chargé d’émotion, d’intimité et de tensions médiatiques. Pour répondre à ces enjeux, le huis clos est une mesure juridique essentielle qui permet d’exclure le public de la salle d’audience. Il vise à protéger la dignité des victimes, à préserver leur intimité, mais aussi à garantir la sérénité des débats. Encadré par la loi, le huis clos n’est ni automatique, ni arbitraire. Il repose sur une appréciation...

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07 avril
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Fausses accusations en infractions sexuelles : le cadre

posté par Maître
dans Non classé

Fausses accusations en infractions sexuelles : le cadre Fausses accusations en matière d’infractions sexuelles : cadre juridique, sanctions et enjeux procéduraux Les infractions sexuelles occupent une place centrale dans le droit pénal contemporain, tant par leur gravité que par leur charge émotionnelle. Dans ce contexte, la parole de la victime est fortement valorisée, et à juste titre. Toutefois, il arrive que des personnes accusées à tort, que ce soit en raison d’une erreur, d’un conflit personnel, d’un malentendu ou d’une dénonciation volontairement mensongère. Le droit pénal offre des outils pour sanctionner les fausses accusations, protéger les droits de la défense et rétablir la présomption d’innocence. Encore...

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07 avril
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Récidive et peines planchers en infractions sexuelles

posté par Maître
dans Non classé

Récidive et peines planchers en infractions sexuelles Récidive et peines planchers dans les infractions sexuelles : régime juridique et conséquences pratiques Dans les affaires d’infractions sexuelles, la récidive légale entraîne un durcissement automatique du traitement judiciaire. Elle justifie des peines aggravées, parfois obligatoires, et restreint fortement les possibilités d’aménagement de peine. La loi a également prévu, à certaines périodes, des peines planchers, notamment en cas de récidive, visant à lutter contre la récidive sexuelle et à renforcer la protection des victimes. Ce régime spécifique impose à la défense une stratégie adaptée : contester la caractérisation de la récidive, négocier la qualification, ou encore solliciter des mesures...

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07 avril
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Classement sans suite en affaires d’infractions sexuelles

posté par Maître
dans Non classé

Classement sans suite en affaires d’infractions sexuelles Le classement sans suite dans les affaires d’infractions sexuelles : comprendre, contester et relancer la procédure Dans les affaires d’infractions sexuelles, il arrive que le parquet décide de ne pas engager de poursuites, malgré le dépôt d’une plainte. Cette décision de classement sans suite, souvent mal vécue par les victimes, repose sur des motifs variés, parfois contestables. Mais ce n’est pas une fatalité : le droit français offre plusieurs voies de recours permettant à la victime de faire réexaminer sa plainte, voire de déclencher une instruction judiciaire indépendante I).  --  Qu’est-ce qu’un classement sans suite ? (Classement sans suite...

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07 avril
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Réparation du préjudice moral en cas d’infractions sexuelles

posté par Maître
dans Non classé

Réparation du préjudice moral en cas d’infractions sexuelles La réparation du préjudice moral dans les infractions sexuelles : principes, évaluation et jurisprudence Dans les affaires d’infractions sexuelles, la victime subit non seulement une atteinte physique ou psychique, mais aussi un traumatisme moral profond, souvent durable, parfois irréversible. La réparation du préjudice moral est donc un enjeu central du procès, qu’il soit pénal ou civil. Cette indemnisation a pour but non de “tarifer la souffrance”, mais de reconnaître symboliquement et juridiquement l’atteinte à la dignité, à l’intégrité, à la liberté sexuelle de la personne. La jurisprudence tend à reconnaître des postes de préjudices de plus...

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07 avril
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Prescription et infractions sexuelles : emprise et amnésie

posté par Maître
dans Non classé

Prescription et infractions sexuelles : emprise et amnésie Prescription et infractions sexuelles : l’impact de l’emprise psychologique et de l’amnésie traumatique La question de la prescription des infractions sexuelles a connu de nombreuses évolutions législatives, avec un allongement significatif des délais, notamment pour les mineurs. Toutefois, de nombreuses victimes ne parviennent à révéler les faits que des années, voire des décennies plus tard, souvent à la suite d’une prise de conscience tardive liée à un état d’amnésie traumatique ou d’emprise psychologique. Ces phénomènes, désormais mieux compris cliniquement, ont un impact juridique direct : ils peuvent décaler le point de départ de la prescription, ou...

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07 avril
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Agressions sur mineurs : responsabilité des établissements

posté par Maître
dans Non classé

Agressions sur mineurs : responsabilité des établissements Agressions sexuelles sur mineurs : la responsabilité des établissements publics et privés Lorsqu’un mineur est victime d’une agression sexuelle dans un cadre institutionnel, la question de la responsabilité de l’établissement se pose de manière aiguë. La jurisprudence reconnaît depuis longtemps que les établissements éducatifs, sanitaires, sportifs ou religieux ont une obligation de vigilance, de surveillance et de protection renforcée, en particulier à l’égard des mineurs. Que l’agresseur soit un salarié, un intervenant extérieur ou même un autre élève, l’établissement peut être pénalement, civilement, ou administrativement responsable, pour carence fautive, négligence, ou défaut de réaction. I).  --  Les cadres...

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07 avril
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Protection de la victime à l’audience en affaires sexuelles

posté par Maître
dans Non classé

Protection de la victime à l’audience en affaires sexuelles La protection de la victime à l’audience dans les affaires sexuelles : huis clos, anonymisation et dispositifs adaptés L’audience pénale est, pour la victime d’infraction sexuelle, un moment particulièrement éprouvant. Confrontée à l’auteur présumé, interrogée publiquement, parfois médiatisée, elle risque de subir une revictimisation, voire de renoncer à sa plainte par peur d’exposition. Pour répondre à ces enjeux, la loi prévoit des mécanismes spécifiques de protection de la victime à l’audience, applicables devant le tribunal correctionnel, la cour d’assises et les juridictions pour mineurs. I).  --  Le huis clos : l’exclusion du public pour préserver la pudeur (Protection...

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07 avril
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Indemnisation par la CIVI en cas d’infractions sexuelles.

posté par Maître
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Indemnisation par la CIVI en cas d’infractions sexuelles. L’indemnisation par la CIVI en matière d’infractions sexuelles : conditions, procédure et stratégie De nombreuses victimes d’infractions sexuelles ne peuvent obtenir réparation auprès de l’auteur des faits : celui-ci est insolvable, inconnu, décédé, ou n’a pas été condamné faute de preuve suffisante. Pour éviter une double peine – judiciaire et financière – la loi prévoit une voie spécifique : la saisine de la CIVI, une instance indépendante chargée de faire indemniser la victime par le Fonds de garantie des victimes (FGTI), même sans procès pénal réussi. I).  --  Qu’est-ce que la CIVI ? (Indemnisation par la CIVI en cas...

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07 avril
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Exécution d’un jugement d’indemnisation en matière sexuelle

posté par Maître
dans Non classé

Exécution d’un jugement d’indemnisation en matière sexuelle Exécution d’un jugement d’indemnisation dans les affaires d’infractions sexuelles : procédures et stratégies Dans les affaires d’infractions sexuelles, la condamnation de l’auteur à verser des dommages-intérêts à la victime est une étape essentielle de la reconnaissance judiciaire. Toutefois, de nombreuses victimes ne parviennent jamais à obtenir réellement ces sommes, faute d’exécution effective. Le droit de l’exécution offre plusieurs outils : saisie sur salaire, compte bancaire, hypothèque, procédure pénale d’exécution, ou aide du Fonds de garantie. Encore faut-il les mobiliser à temps, dans les formes, et avec le bon conseil juridique. I).  --  La décision : titre exécutoire indispensable (Exécution d’un...

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