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Cabinet ACI > Visites et permissions de sortie en prison : guide famille

Visites et permissions de sortie en prison : guide famille

Visites et permissions de sortie en prison : guide famille Les visites et permissions de sortie en prison : guide famille – Droits des proches, démarches, recours en cas de refus, conseils pratiquesaux familles. Table des matières I. Comprendre le régime de détention et ses conséquences pour la famille II. Le droit de visite en détention : principes, textes et pratiques III. Les permissions de sortie : conditions, autorités compétentes, contrôles IV. Préparer concrètement les visites et les permissions de sortie V. Recours et rôle de l’avocat pénaliste en cas d’atteinte aux liens familiaux VI. Tableaux récapitulatifs pour les familles (visites, permissions, textes, jurisprudence, conséquences) I. Comprendre le régime de...

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