Violences policières : cadre juridique et droit pénal

(Violences policières : cadre juridique et droit pénal) Violences policières : cadre juridique et droit pénal expliqués par le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris. Analyse, sanctions et jurisprudence récente. I. Introduction générale (Violences policières : cadre juridique et droit pénal) Les violences policières constituent un sujet complexe, à la fois juridique, politique et sociétal. En droit pénal français, il s’agit de faits commis par des agents dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions, pouvant constituer des infractions pénales. Ces actes peuvent relever des violences volontaires, de la violence illégitime, de l’usage disproportionné de la force, voire du traitement...

continuer la lecture