Peines stupéfiants, sexuelles, violences : différences et enjeux
(Peines stupéfiants, sexuelles, violences : différences et enjeux) Peines stupéfiants, sexuelles, violences : différences et enjeux – Régimes de peine et enjeux de défense pour stupéfiants, affaires sexuelles et violences. Peines en matière de stupéfiants, d’affaires sexuelles et de violences : différences et enjeux Table des matières I – Panorama général des peines en droit pénal français A. Crimes, délits, contraventions : une échelle de gravité B. Comment les juges déterminent la peine concrète C. Trois blocs sensibles : stupéfiants, affaires sexuelles, violences II – Les peines en matière de stupéfiants A. Usage simple, usage-revente et trafic : la graduation des sanctions B. Circonstances aggravantes, bande...
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