Tsunami des infractions sexuelles 2026 : guide procédure pénale

(Tsunami des infractions sexuelles 2026 : guide procédure pénale) Tsunami des infractions sexuelles 2026 : guide procédure pénale - Plainte, preuves, enquête, instruction, audience, prescription et indemnisation. Avertissement : ce guide est une synthèse générale du droit français en vigueur au 2 mars 2026. Il ne remplace pas un conseil juridique individualisé, lequel suppose l’analyse du dossier, des preuves et de la procédure. Mots-clés doctrinaux : viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle, harcèlement sexuel, inceste, enquête préliminaire, instruction, partie civile, prescription, non-consentement. Tsunami des infractions sexuelles 2026 : guide procédure pénale I. 2026 : la centralité du consentement et ses effets procéduraux (Tsunami des infractions sexuelles 2026...

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