Transport de stupéfiants : distinction magistrale
Transport de stupéfiants : distinction magistrale Transport de stupéfiants : distinction magistrale avec le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, experts en droit pénal et défense des trafics. Le transport de stupéfiants constitue l’un des piliers de la répression des infractions à la législation sur les drogues. Il se distingue du trafic, de la revente ou encore de la détention simple, par la nature de l’acte matériel et l’intention qui l’accompagne. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, intervient dans de nombreuses affaires de ce type, plaidant avec précision sur la qualification pénale, la preuve de l’intention, et la proportionnalité des peines. I. Définition et fondement juridique...
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