Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | ACI

Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | ACI Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | ACI. Définition (art. 226-10), jurisprudence, plainte, prescription, défense, dommages-intérêts. La dénonciation calomnieuse est une infraction redoutable, parce qu’elle se situe à la frontière entre deux impératifs : d’un côté, le droit (et parfois le devoir) d’alerter l’autorité lorsqu’on pense être victime ou témoin d’un fait grave ; de l’autre, la protection de la personne injustement accusée, dont la réputation, la vie familiale, l’activité professionnelle et l’équilibre psychologique peuvent être durablement atteints. En pratique, le contentieux naît souvent de situations humaines conflictuelles : séparation, rivalités professionnelles, tensions de voisinage, procédures disciplinaires,...

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