Révision des condamnations : conditions et effets juridiques

Révision des condamnations : conditions et effets juridiques Révision des condamnations : conditions et effets juridiques *Révision des condamnations : conditions et effets juridiques expliqués par le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, spécialistes en droit pénal. I. Introduction générale La révision des condamnations pénales constitue l’un des mécanismes les plus rares et les plus solennels du droit pénal français. Elle vise à réparer les erreurs judiciaires les plus graves, lorsque la justice a condamné un innocent sur la base d’éléments aujourd’hui infirmés. Ce recours extraordinaire remet en cause l’autorité de la chose jugée, principe fondamental selon lequel une décision définitive ne peut plus être contestée. Pourtant,...

continuer la lecture