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Cabinet ACI > Provocation à la haine : définition

Provocation à la haine : définition, sanctions et défense pénale

Provocation à la haine : définition, sanctions et défense pénale Provocation à la haine : définition, sanctions et défense pénale – analyse de l’infraction, des textes applicables, des peines et des stratégies de défense. Introduction La provocation à la haine constitue l’une des infractions les plus sensibles du droit pénal contemporain, à la frontière entre la liberté d’expression et la protection de la dignité humaine. Elle cristallise des enjeux juridiques, sociaux et politiques majeurs, dans un contexte marqué par la multiplication des prises de parole publiques, notamment sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques. Cette infraction vise à sanctionner les propos, écrits ou comportements...

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