9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Cabinet ACI > Procédure devant le juge des enfants : étapes et défense

Procédure devant le juge des enfants : étapes et défense

Procédure devant le juge des enfants : étapes et défense *Procédure devant le juge des enfants : étapes et défense – comprendre les phases, les droits du mineur et le rôle de l’avocat pénaliste du Cabinet ACI. (Procédure devant le juge des enfants : étapes et défense) Table des matières I. Le juge des enfants : rôle et cadre juridique A. Un magistrat spécialisé au carrefour du civil et du pénal B. Principes directeurs : intérêt supérieur de l’enfant et primauté de l’éducatif C. Domaines d’intervention : assistance éducative et justice pénale des mineurs II. Procédure d’assistance éducative : de l’alerte à la décision ...

continuer la lecture