Mesures alternatives à la détention : TIG, sursis, probation

Mesures alternatives à la détention : TIG, sursis, probation Mesures alternatives à la détention : TIG, sursis, probation — cadre, conditions, exécution et effets, avec références légales et jurisprudence pour éviter l’incarcération. I. Finalités et cadre normatif (Mesures alternatives à la détention : TIG, sursis, probation) A. Pourquoi des alternatives à l’emprisonnement ? L’arsenal des mesures alternatives à la détention poursuit trois finalités complémentaires : 1 préserver la sécurité publique sans systématiser l’enfermement ; 2 garantir une réparation sociale en responsabilisant l’auteur ; 3 favoriser la réinsertion en évitant les effets désocialisants de l’incarcération courte. Le travail d’intérêt général (TIG), le sursis (simple ou sursis probatoire) et la...

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