Vol aggravé : circonstances, peines et défense

Vol aggravé : circonstances, peines et défense Vol aggravé : circonstances, peines et défense – Définition (art. 311-1), aggravations (311-4 à 311-9), jurisprudence clé, conseils. Cabinet ACI Paris. Introduction Le vol est une infraction universelle, présente dans toutes les législations pénales, car il touche au droit fondamental de propriété. En France, il est défini à l’article 311-1 du Code pénal comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Si ce socle paraît simple, la pratique judiciaire révèle une variété de situations, allant du vol à l’étalage au cambriolage avec violences. Le législateur a considéré que certaines circonstances rendaient l’acte particulièrement grave, soit parce qu’il...

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