Infractions liées à la fraude et à la corruption

Infractions liées à la fraude et à la corruption Infractions liées à la fraude et à la corruption – analyse juridique complète des infractions, fondements légaux, sanctions pénales et jurisprudence applicable. Table des matières I. Définition juridique des infractions liées à la fraude et à la corruption II. Fondements légaux de la répression de la fraude et de la corruption III. Distinction entre fraude, corruption et infractions assimilées IV. Fraude : éléments constitutifs et qualifications pénales V. Escroquerie et manœuvres frauduleuses VI. Abus de confiance et détournement frauduleux VII. Fraude fiscale : cadre pénal spécifique VIII. Blanchiment de fraude et de corruption IX. Corruption active et corruption passive X. Trafic d’influence et...

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