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Cabinet ACI > Infractions liées à la famille et à la personne vulnérable

Infractions liées à la famille et à la personne vulnérable

Infractions liées à la famille et à la personne vulnérable Infractions liées à la famille et à la personne vulnérable : violences, abandon, abus, atteintes aux mineurs, sanctions pénales et défense. I. Introduction générale : la protection pénale de la famille et des personnes vulnérables (Infractions liées à la famille et à la personne vulnérable) Le droit pénal français consacre une protection renforcée à la famille et aux personnes vulnérables, considérées comme nécessitant une attention particulière en raison de leur âge, de leur état de santé, de leur dépendance ou du lien d’autorité existant avec l’auteur des faits. Les infractions familiales et les infractions commises sur des...

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