Harcèlement moral : sanctions et défense pénale

Harcèlement moral : sanctions et défense pénale Harcèlement moral : sanctions et défense pénale, preuves, convocation, travail, ex-conjoints, casier judiciaire, avocat, messages répétés. (Harcèlement moral : sanctions et défense pénale) Sommaire I. Définition pénale du harcèlement moral A. Ce que sanctionne exactement le droit pénal a. La répétition des propos ou comportements b. La dégradation des conditions de vie ou de travail B. Les principaux cadres juridiques du harcèlement moral a. Le harcèlement moral au travail b. Le harcèlement moral entre conjoints ou ex-conjoints II. Quelles sanctions pour harcèlement moral A. Les peines prévues par le Code pénal a. Le régime général b. Les aggravations légales B. Les conséquences concrètes d’une condamnation a. Le casier judiciaire b. Les...

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