Entrave à la justice : sanctions et défense pénale

Entrave à la justice : sanctions et défense pénale Entrave à la justice : sanctions et défense pénale. Analyse juridique, infractions, jurisprudences et conséquences, par le Cabinet ACI, avocats pénalistes. Introduction L’entrave à la justice est une infraction pénale qui se manifeste lorsqu’un individu, volontairement ou par négligence, empêche ou perturbe le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire. Cette notion regroupe un ensemble de comportements variés : refus de comparaître, destruction de preuves, intimidation de témoins, pressions sur les magistrats, ou encore non-divulgation d’informations essentielles dans le cadre d’une enquête. En droit français, l’entrave à la justice est sanctionnée par des peines d’amende, d’emprisonnement, et peut...

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