Blanchiment : défense pénale, enquête financière et conversion

Blanchiment : défense pénale, enquête financière et conversion : cadre légal, preuves, TRACFIN, saisies, confiscation et stratégies de défense. Blanchiment : défense pénale, enquête financière et conversion Introduction Le blanchiment occupe une place particulière dans le contentieux pénal économique. L’infraction est à la fois large dans sa définition, technique dans sa preuve, et redoutable dans ses conséquences patrimoniales. Elle permet de poursuivre non seulement l’auteur principal d’un crime ou d’un délit générateur de profits, mais aussi tous ceux qui, directement ou indirectement, ont facilité la circulation, la dissimulation, le placement ou la conversion de ces fonds. Le texte central reste l’article 324-1 du...

continuer la lecture