Distinction : association de malfaiteurs et bande organiséeL’infraction d’association de malfaiteurs et la circonstanceaggravante de bande organisée peuvent apparaître difficilesà distinguer en raison de leur définition assez proche. La question de leur articulation peut également poser unproblème. I).  —  La notion d’association de malfaiteurs et de bande organisée (Distinction : association de malfaiteurs et bande […]

LES SCIENCES CRIMINELLES ET LE DROIT PÉNAL : DÉFINITION La pertinence et l’utilité des sciences criminelles pour appréhender le crime. I).  —  La diversité des sciences criminelles (Les sciences criminelles et le droit pénal : définition)      A).  —  La notion de « sciences » criminelles Les sciences criminelles constituent l’ensemble des matières scientifiques qui concourent à […]

Viol collectif : Un viol collectif, viol en réunion ou parfois « tournante », est un viol commis par plusieurs personnesagissant comme auteurs ou complices. Le viol est réprimé par l’article 222-23 du Code pénal, comme « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par […]

ACTES SEXUELS CONSENTIS VALABLES : La notion de consentement n’est pas un terme défini juridiquement. La notion émergeparticulièrement dans les 1980 accompagnant les débats et les revendications féministes, remettant en cause la conception de la femme comme objet et possession de l’homme. Avec le développement du libéralisme et du contractualisme, le concept s’est imposécomme au […]

COMMENT PLAIDER LA FOLIE : I).  —  L’appréhension par le droit pénal de la « folie » (Comment plaider la folie) La folie n’est pas un vocable juridique et ne se trouve pas dans le Code pénal au titre d’un quelconque article. L’article 122-1 du Code pénal évoque cependant « un trouble psychique ou neuropsychique ». Ces termes renvoient à […]

Qu’est-ce que l’inceste : Qu’est-ce que l’inceste : il se définit comme la relation sexuelle, y compris consentie, entre proches parents (Dictionnaire Larousse). Véritable tabou dans notre société, l’inceste y reste néanmoins très présentpuisque d’après un sondage réalisé par l’Association Internationale desVictimes de l’Inceste (AIVI) rendu en 2015, environ 4 millions de Françaisdéclarent être ou […]

Féminicide : Féminicide : Le féminicide, ou femicide en anglais, est constitué des termes femelle (ou « féminin ») et « homicide », sur le même modèle que « parricide » ou « infanticide ». Il s’agit du meurtre de femmes ou de jeunes filles lié au fait qu’elles sont des femmes. Le caractère genré du motif doit demeurer. L’Organisation mondiale […]

Risque criminel : I).  —  Facteurs de risque criminel : On retrouve plusieurs facteurs de risque criminel liés à l’enfance du délinquant, à son état mental, à son mode de vie et à sa situation pré criminelle. En France, il est habituel de différencier les facteurs de dangerosité psychiatrique de ceux proprement criminogènes (dangerosité criminologique). […]