Conduite ivre avec accident corporel : sanctions et défense
Conduite ivre avec accident corporel : sanctions et défense Conduite ivre avec accident corporel : sanctions et défense pénales, par un avocat pénaliste du Cabinet ACI à Paris, références légales et jurisprudences. Introduction La conduite en état d’ivresse ayant entraîné un accident corporel constitue l’une des infractions les plus sévèrement sanctionnées par le droit pénal français. Au-delà de la simple infraction routière, elle engage directement la responsabilité pénale du conducteur et ouvre droit à réparation pour les victimes. Le rôle de l’avocat pénaliste, notamment au sein du Cabinet ACI à Paris, est essentiel pour assister tant les auteurs que les victimes, dans un cadre juridique marqué par...
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