Circonstances aggravantes en droit pénal : définition et effets

Circonstances aggravantes en droit pénal : définition et effets Circonstances aggravantes en droit pénal : définition et effets – analyse juridique de leur qualification, de leur preuve et de leurs conséquences sur la peine. Introduction Les circonstances aggravantes occupent une place centrale en droit pénal français. Elles permettent d’adapter la réponse pénale à la gravité concrète des faits en tenant compte d’éléments particuliers liés à l’infraction, à son mode de commission ou à la qualité de l’auteur ou de la victime. Leur prise en compte modifie le régime des peines encourues et peut transformer profondément la qualification pénale retenue. Le législateur a prévu un encadrement strict...

continuer la lecture