Lexique-tableau des infractions : base légale, peines, cas types

Lexique-tableau des infractions : base légale, peines, cas types Lexique-tableau des infractions : base légale, peines, cas types – Cabinet ACI, pénalistes à Paris : définitions, articles, peines, cas concrets, jurisprence. INTRODUCTION Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, publie ce lexique-tableau des infractions à savoir le Lexique-tableau des infractions : base légale, peines, cas types, pour offrir une vue d’ensemble opérationnelle : définitions claires, base légale (articles de loi), peines encourues, cas d’école et jurisprudence utile. L’objectif est double : 1).  aider la victime à comprendre ses droits, organiser la preuve et chiffrer son préjudice ; 2).  outiller la défense du mis en cause pour contrôler la...

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