Blanchiment d’argent : infractions et sanctions pénales en droit
Blanchiment d’argent : infractions et sanctions pénales en droit Blanchiment d’argent : infractions et sanctions pénales en droit. Le Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris, défend prévenus et victimes avec expertise. Blanchiment d’argent : infractions I). -- Comprendre le blanchiment d’argent (Blanchiment d’argent : infractions et sanctions pénales en droit) Le blanchiment d’argent désigne l’opération consistant à dissimuler l’origine frauduleuse de fonds ou de biens pour les réintroduire dans le circuit économique légal. Prévu à l’article 324-1 du Code pénal, il constitue une infraction grave visant à transformer des capitaux issus d’infractions pénales (trafic de stupéfiants, corruption, fraude fiscale, escroquerie, terrorisme, etc.) en ressources apparemment licites. A). Définition légale...
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