Cartographie des infractions : éléments, peines, arrêts clés

Cartographie des infractions : éléments, peines, arrêts clés – Introduction Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, propose ici une cartographie des infractions pour comprendre rapidement les éléments constitutifs, les peines encourues et les décisions majeures qui orientent la pratique judiciaire. Chaque infraction est présentée avec : (1) sa définition légale et ses éléments (matériel, intentionnel, causalité), (2) l’échelle des peines et aggravations, (3) une jurisprudence de référence avec référence exacte, (4) un exemple significatif pour l’action ou la défense. Objectif : offrir un outil opérationnel aux justiciables et professionnels (auteurs présumés, victimes, entreprises) pour qualifier les faits, mesurer le risque pénal, préparer la stratégie...

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