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La bande organisée en droit pénal

Posté par Maître dans Droit pénal
La bande organisée en droit pénal : La bande organisée est une notion visant à aggraver les peines. Elle fait encourir delourdes peines si s’associent un groupement d’infractions telles que les meurtres, le proxénétisme, le terrorisme, les stupéfiants, le blanchiment, les actes de tortureset de barbaries, les escroqueries, les séquestrations et enlèvements, les vols et […]
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