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La corruption et le trafic d’influence : définition et sanctions

Posté par Maître dans AVOCAT, Cabinet ACI, Droit pénal spécial
La corruption et le trafic d’influence : définition et sanctions I).  —  Définition doctrinale (La corruption et le trafic d’influence : définition et sanctions) La corruption et le trafic d’influence constituent des atteintes fondamentales à la probité publique et à l’équité des relations économiques. Définition doctrinale de la corruption : La corruption est « l’accord entre […]
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