Violences volontaires simples : définition et défense

(Violences volontaires simples : définition et défense) Violences volontaires simples : définition et défense Méta-description : Violences volontaires simples : définition et défense, ITT, preuve, plainte, audience, peines et stratégie pénale du mis en cause. I. Les violences volontaires simples : une expression pratique, mais une qualification à manier avec précision (Violences volontaires simples : définition et défense) L’expression “violences volontaires simples” est très utilisée dans la pratique judiciaire et dans le langage courant, mais elle n’est pas toujours un intitulé autonome dans le code pénal. En réalité, il faut distinguer plusieurs hypothèses selon l’incapacité totale de travail retenue, selon l’existence ou non de circonstances aggravantes, et selon...

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