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Violences en réunion : aggravation et peines pénal

Posté par Maître dans Violences en réunion : aggravation et peines pénales
Violences en réunion : aggravation et peines pénales Violences en réunion : circonstances aggravantes et répression pénale Introduction Les violences volontaires constituent une infraction réprimée avec fermeté par le droit pénal. Lorsqu’elles sont commises individuellement, elles exposent déjàleur auteur à des peines d’emprisonnement et d’amende. Mais lorsque les faits sont commis en réunion, la loi […]
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