Usurpation d’identité : peines, preuves et recours

Usurpation d’identité : peines, preuves et recours Usurpation d’identité : peines, preuves et recours. Définition, sanctions, plainte, preuves, réparation et stratégie pour réagir vite. Table des matières détaillée I. Comprendre juridiquement l’usurpation d’identité A. La définition légale de l’infraction 1. Le texte de référence 2. L’identité civile et les données d’identification B. L’élément matériel de l’infraction 1. L’usurpation directe d’une identité 2. L’usage de données permettant d’identifier la victime C. L’élément intentionnel 1. Le trouble à la tranquillité 2. L’atteinte à l’honneur ou à la considération II. Distinguer l’usurpation d’identité des infractions voisines A. La différence avec l’usage d’une fausse identité B. La différence avec l’escroquerie C. La différence avec le faux et l’usage de faux D....

continuer la lecture