(Un geste déplacé constitue-t-il toujours une agression sexuelle ?) Un geste déplacé constitue-t-il toujours une agression sexuelle ? Le juge distingue geste inadapté, intention, preuve et infraction pénale. Sources juridiques utilisées : agression sexuelle, liberté de la preuve, intime conviction, principe de légalité. (Légifrance) Sujet Un geste déplacé constitue-t-il toujours une agression sexuelle ? Axe […]