Stratégie pénale globale du Cabinet ACI

Stratégie pénale globale du Cabinet ACI Stratégie pénale globale du Cabinet ACI. Lecture du risque, défense du mis en cause, défense de la victime, anticipation des conséquences et méthode pénale doctrinale Sommaire I. La lecture globale du risque pénal A. Comprendre le risque avant de défendre a. Le risque de qualification b. Le risque de preuve, de peine et de procédure B. Hiérarchiser les menaces réelles a. Risque pénal principal b. Risques accessoires et conséquences induites II. La défense du mis en cause A. Défendre sans subir la procédure a. Présomption d’innocence et contradictoire b. Contester la qualification, la preuve et la régularité B. Construire une ligne de défense utile a. Réduire, requalifier, exclure b. Négocier,...

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