Responsabilité pénale des personnes morales : principes et enjeux

Responsabilité pénale des personnes morales : principes et enjeux Responsabilité pénale des personnes morales : principes et enjeux — Cabinet ACI avocats pénalistes à Paris. Analyse complète, CJIP, sanctions, prévention. I. Introduction (Responsabilité pénale des personnes morales : principes et enjeux) A. Objet et portée La responsabilité pénale des personnes morales est devenue un élément structurant du droit pénal économique moderne. Elle vise à permettre la sanction des entités collectives lorsque des infractions — notamment corruption, blanchiment, favoritisme — sont commises pour leur compte, ou encore lorsque leur organisation a favorisé la réalisation d’actes illicites. L’objet du présent article est d’offrir une synthèse opérationnelle...

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