Recel : éléments constitutifs et jurisprudence

Recel : éléments constitutifs et jurisprudence Le recel : éléments constitutifs et jurisprudence – analyse des textes du Code pénal et des arrêts récents de la Cour de cassation par le Cabinet ACI. Recel : éléments constitutifs et jurisprudence de la Cour de cassation Table des matières I. Le recel en droit pénal français : définition et enjeux II. Les éléments constitutifs du recel (article 321-1 du Code pénal) A. L’élément légal : une infraction de conséquence et autonome B. L’élément matériel : recel-détention, recel-profit et notion de « chose » C. L’élément moral : connaissance de l’origine délictueuse III. Formes aggravées, régime de peine et prescription du recel A....

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