Qualification pénale : première ligne de défense

Qualification pénale : première ligne de défense Méta-description : Qualification pénale : première ligne de défense. Requalification, droits de la défense, correctionnalisation, nullités, stratégie d’audience et jurisprudence. Sommaire I. La qualification pénale, socle de toute défense A. Une opération juridique décisive a. Nommer les faits pour fixer le cadre du procès b. Déterminer l’infraction applicable, la peine et la juridiction B. Une première ligne de défense concrète a. Discuter les éléments constitutifs b. Contester l’excès de qualification ou la mauvaise qualification II. Pourquoi la qualification pénale commande toute la procédure A. La qualification détermine la gravité de l’affaire a. Crime, délit, contravention b. Conséquences sur la peine et la prescription B. La qualification détermine...

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