Recel : définition, preuves et défense pénale – Cabinet ACI

Recel : définition, preuves et défense pénale – Cabinet ACI Recel : définition, preuves et défense pénale – Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, analyse juridique, sanctions, jurisprudence et stratégie de défense. I. Le recel : une infraction autonome du droit pénal français (Recel : définition, preuves et défense pénale – Cabinet ACI) A. Définition légale du recel Le recel est une infraction pénale autonome, définie par l’article 321-1 du Code pénal comme le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Le texte incrimine également le fait de bénéficier,...

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