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Cabinet ACI > Peut-on être condamné uniquement sur la parole d’un mineur ?

Peut-on être condamné uniquement sur la parole d’un mineur ?

Peut-on être condamné uniquement sur la parole d'un mineur ? Peut-on être condamné uniquement sur la parole d'un mineur ? Le juge pénal apprécie la cohérence du récit, les preuves et le doute. Sommaire I. La parole d’un mineur peut être une preuve en justice II. Le juge pénal ne condamne pas automatiquement sur une déclaration III. Les critères d’appréciation de la parole d’un mineur IV. Les dossiers d’agression sexuelle sur mineur V. La défense face à une accusation reposant sur la parole d’un mineur VI. Tableaux pratiques VII. FAQ juridique VIII. Mots-clés SEO et phrases SEO Introduction La question est directe : peut-on être condamné uniquement sur la parole d’un...

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