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Cabinet ACI > Le rôle des témoignages d’enfants en procédure pénale française

Le rôle des témoignages d’enfants en procédure pénale française

Le rôle des témoignages d'enfants en procédure pénale française *Le rôle des témoignages d'enfants en procédure pénale française : valeur, audition, preuve, protection, défense et stratégie juridique ACI. Introduction Le témoignage d'un enfant occupe une place particulière dans la procédure pénale. Il peut constituer un élément déterminant lorsque les faits reprochés se sont déroulés sans témoin direct ou dans un contexte familial, scolaire ou institutionnel. Pour autant, la parole d'un mineur n'est jamais dispensée de l'appréciation du juge. Comme toute preuve pénale, elle doit être analysée dans son contexte, confrontée aux autres éléments du dossier et examinée selon les principes du contradictoire et de la présomption...

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