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Infractions routières et liées à la circulation

Posté par Maître dans Infractions routières et liées à la circulation
Infractions routières et liées à la circulation Infractions routières et liées à la circulation – analyse juridique complète des infractions, sanctions pénales, responsabilités et jurisprudence applicable LA TABLE DES MATIÈRES I. Notion générale des infractions routières et de circulation A. Définition juridique des infractions routières a. Notion d’infraction de circulation b. Finalité de la répression […]
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