Infractions liées aux armes : sanctions pénales

Infractions liées aux armes : sanctions pénales Infractions liées aux armes : sanctions pénales, références légales et jurisprudences. Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris, défend auteurs et victimes. I).  --  Introduction générale (Infractions liées aux armes : sanctions pénales) Les infractions liées aux armes constituent un pan essentiel du droit pénal français. Elles recouvrent une large gamme de comportements interdits, allant de la détention illégale d’arme au trafic d’armes en bande organisée, en passant par le port prohibé d’arme ou l’usage d’arme lors d’un crime ou d’un délit. Ces infractions sont considérées comme particulièrement dangereuses pour la sécurité publique et sont donc sanctionnées avec une rigueur accrue. Le...

continuer la lecture