Infractions douanières : définition, sanctions et défense pénale

Infractions douanières : définition, sanctions et défense pénale Infractions douanières : définition, sanctions et défense pénale – analyse du droit douanier pénal, des poursuites, des peines et des stratégies de défense. Introduction Les infractions douanières occupent une place singulière dans le paysage répressif français. À la frontière du droit pénal et du droit fiscal, elles constituent un contentieux technique, autonome et particulièrement rigoureux, régi principalement par le Code des douanes. Leur spécificité tient à la fois à la nature des comportements incriminés, aux pouvoirs étendus reconnus à l’administration des douanes et au régime procédural dérogatoire qui les accompagne. Longtemps perçues comme de simples manquements administratifs, les...

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