Homicide involontaire : responsabilité pénale et atténuation

Homicide involontaire : responsabilité pénale et atténuation *Homicide involontaire : responsabilité pénale et atténuation – analyse de la faute, des circonstances aggravantes et atténuantes, et de la défense pénale. Homicide involontaire : responsabilité pénale et circonstances atténuantes I. La notion d’homicide involontaire en droit pénal A. Une atteinte à la vie sans intention de tuer L’homicide involontaire se distingue des homicides volontaires (meurtre, assassinat) par l’absence d’intention de donner la mort. L’auteur n’a pas voulu le décès de la victime, mais celui-ci survient à la suite d’une faute d’imprudence, de négligence, de maladresse ou d’un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité. La logique...

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