Fondement du raisonnement pénal : qualifier, prouver, décider

Fondement du raisonnement pénal : qualifier, prouver, décider Le fondement du raisonnement pénal : qualifier, prouver, décider – méthode pénale, qualification juridique, preuve recevable, procédure et stratégie de défense. Fondements du raisonnement pénal – qualification, preuve et procédure : analyse doctrinale du raisonnement pénal, de l’infraction à la décision judiciaire, par le Cabinet ACI. Introduction – Le raisonnement pénal comme architecture du procès Le droit pénal ne se réduit ni à une addition d’infractions, ni à une succession mécanique d’actes de procédure. Il repose sur une architecture intellectuelle précise : le raisonnement pénal. Ce raisonnement constitue la condition de légitimité de toute poursuite, de toute...

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