Élément intentionnel affaires sexuelles : preuve et défense pénale

Élément intentionnel affaires sexuelles : preuve et défense pénale Élément intentionnel affaires sexuelles : preuve et défense pénale. Analyse du consentement, de l’intention, des indices, auditions et stratégie pénale. Article principal ACI — Comment les juges apprécient-ils l’élément intentionnel dans les affaires sexuelles ? I. Introduction A. Un sujet central dans les dossiers d’infractions sexuelles L’élément intentionnel occupe une place déterminante dans les affaires sexuelles. La juridiction pénale ne se limite pas à constater un acte matériel. Elle doit apprécier ce que l’auteur présumé savait, voulait, comprenait ou ne pouvait ignorer au moment des faits. En matière sexuelle, cette analyse est devenue encore plus sensible...

continuer la lecture