Droits fondamentaux des personnes détenues

Droits fondamentaux des personnes détenues Droits fondamentaux des personnes détenues : dignité, santé, correspondances, travail, recours (référé, CEDH), isolement, fouilles, indemnisation. I. Principes directeurs : dignité, légalité, proportionnalité (Droits fondamentaux des personnes détenues) A. Sources et hiérarchie des normes Les droits fondamentaux des personnes détenues ne disparaissent pas avec l’incarcération : ils s’exercent sous les seules restrictions nécessaires et proportionnées aux exigences de sécurité et de bon ordre. Le socle interne est la Loi pénitentiaire n° 2009-1436, complétée par le Code de procédure pénale (partie « Administration pénitentiaire »), le bloc de constitutionnalité et les engagements internationaux, au premier rang desquels la Convention européenne des droits...

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