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Cabinet ACI > Défense pénale : stratégie

Défense pénale : stratégie, preuves, nullités, audience

(Défense pénale : stratégie, preuves, nullités, audience) Défense pénale : stratégie, preuves, nullités, audience — construire une ligne de défense, contester la preuve, invoquer les nullités, préparer l’audience Table des matières I. Principes directeurs de la défense pénale A. Fondements a) Droit au procès équitable et contradictoire b) Droits de la défense et accès au dossier B. Finalités a) Contestation des éléments à charge b) Construction d’une version défensive cohérente II. Stratégie de défense A. Méthode a) Chronologie et matrice factuelle b) Qualification et enjeux B. Choix procéduraux a) Incidents, demandes, expertises b) Négociation et alternatives III. Défense et preuve A. Loyauté, fiabilité, admissibilité a) Preuve numérique et traçabilité b) Chaîne de conservation B. Contestations et contre-preuves a) Contradiction, confrontation b) Expertise technique IV. Nullités...

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