Contestation d’honoraires avocat : procédure et recours
Contestation d’honoraires avocat : procédure et recours Contestation d’honoraires avocat : comprendre la facture, saisir le bâtonnier, contester, défendre les honoraires et suivre les occurrences. Table des matières détaillée I. Comprendre la contestation d’honoraires d’avocat A. Définition de la contestation d’honoraires Montant contesté Facture contestée Convention d’honoraires discutée Diligences contestées Frais, débours et provisions B. Fondements juridiques Article 10 de la loi du 31 décembre 1971 Convention d’honoraires Critères de fixation des honoraires Procédure devant le bâtonnier Recours devant le premier président C. Enjeux pratiques Pour le client Pour l’avocat Pour le cabinet Pour la preuve des diligences Pour la relation financière II. Technique de contestation ou...
continuer la lecture