Confrontation pénale : droits, stratégie et nullités

Confrontation pénale : droits, stratégie et nullités Confrontation pénale : comprendre le cadre, les droits (silence, avocat), la conduite de l’acte, les risques de PV et les nullités. Table des matières I. Notion et finalité de la confrontation A. Définition procédurale a) Confrontation d’enquête et confrontation d’instruction b) Confrontation, audition, interrogatoire : différences utiles B. Fonction probatoire et enjeux a) Fixer les contradictions et « verrouiller » une version b) L’acte qui prépare la suite : GAV, mise en examen, renvoi II. Les cadres juridiques : enquête (police/gendarmerie) et instruction A. Enquête : audition libre, GAV, et confrontation a) Audition libre : article 61-1 CPP et droit à l’avocat en confrontation b) Garde...

continuer la lecture