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Comportement inapproprié et infraction pénale : quelle différence ?

Posté par Maître dans Comportement inapproprié et infraction pénale : quelle différence en droit français ?
Comportement inapproprié et infraction pénale : quelle différence Comportement inapproprié et infraction pénale : quelle différence en droit français ? Tous les comportements déplacés ne constituent pas une infraction. Sommaire I. Pourquoi cette distinction est fondamentale II. Ce qu’est un comportement inapproprié III. Ce qu’est une infraction pénale IV. Les trois éléments indispensables d’une infraction […]
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