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Comment prouver son innocence dans une affaire d’agression sexuelle

Posté par Maître dans Comment prouver son innocence dan
Comment prouver son innocence dans une affaire d’agression sexuelle Comment prouver son innocence dans une affaire d’agression sexuelle : preuves, défense, procédure, expertise, témoignages et stratégie pénale. En droit pénal français, une personne poursuivie n’a pas, en principe, à « prouver son innocence ». Le principe est celui de la présomption d’innocence (article 9 de la Déclaration […]
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